Modèle à relire. Ce texte est un modèle mis à disposition pour la version 1.9.0 de Woyatsapp. Il doit être relu et adapté par un juriste avant toute utilisation officielle. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Acceptation
En appuyant sur « Accepter et continuer » ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
Le service
Woyatsapp vous permet d’échanger des messages, des fichiers, des appels audio et vidéo, des statuts, et d’utiliser le Marché. Le service est fourni « en l’état ». Nous pouvons le faire évoluer, l’interrompre temporairement pour maintenance, ou en modifier des parties.
Âge minimum
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte et utiliser Woyatsapp.
Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Vous pouvez connecter jusqu’à trois comptes sur un même appareil. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres ➜ Compte, ou demander la suppression sur /supprimer-compte.
Règles d’usage
Il est interdit d’utiliser Woyatsapp pour harceler, menacer, arnaquer, diffuser du contenu illégal ou non consenti, usurper l’identité d’autrui, spammer, perturber le service, ou contourner une suspension. Nous pouvons retirer un contenu, restreindre un compte (lecture seule), le suspendre ou le bannir en cas de manquement, de signalements ou d’obligation légale.
Modération et sanctions
Tout utilisateur peut signaler un contact, un message, un groupe, un statut ou une annonce. Une équipe d’administration peut examiner le signalement, supprimer le contenu, avertir, suspendre ou bannir un compte. Un compte banni ou suspendu ne peut plus se connecter pendant la durée de la mesure. Vous pouvez nous écrire depuis l’application (Aide et commentaires) ou, le cas échéant, via l’espace Administration.
Contenu que vous envoyez
Vous conservez vos droits sur ce que vous publiez. Vous nous donnez l’autorisation technique de l’héberger, le transmettre et l’afficher pour fournir le service à vous et à vos correspondants.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Woyatsapp ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, de l’indisponibilité temporaire du réseau, ou des propos tenus par d’autres utilisateurs. Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité que la loi rend obligatoire.
Abonnements et paiements
Des formules payantes (Premium) peuvent être proposées dans l’application. Le paiement se fait par transfert Wave ou Orange Money vers le numéro indiqué à l’écran, et non par une plateforme de paiement tierce. Vous devez indiquer le code de paiement dans le motif du transfert si l’application le permet, puis saisir l’identifiant de transaction reçu par SMS (et, si besoin, une photo du reçu). L’activation a lieu après vérification.
La politique de remboursement affichée dans l’écran Abonnement s’applique. En l’absence d’autre précision, les paiements ne sont pas remboursés automatiquement ; vous pouvez nous écrire depuis l’application (Aide et commentaires) pour une demande.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit sénégalais, sous réserve des règles impératives du pays dans lequel vous résidez.
Contact
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